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Les collectivités, le cloud et la TVA

La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a rendu éligibles au bénéfice du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses d’informatique en nuage (« cloud ») payées par… Continue Reading →

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