Tag dérèglement climatique

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, quels impacts pour la commande publique ?

Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation démocratique qui l’inspire, ce projet de loi vise à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente,… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique impacte le Code de la commande publique

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Son article 13 modifie l’article L. 2112-2 du code de… Continue Reading →

© 2022 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑