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Dématérialisation de la copie de sauvegarde : vous êtes consultés !

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d’un marché public. Pour rappel, l’article R.2132-11 du… Continue Reading →

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