Tag L2151-6

FLASH HEBDO – Que précise la DAJ en cas de dépôts successifs ?

Le 20 décembre 2021, le Conseil d’Etat s’est prononçé sur la conduite à tenir pour un acheteur faisant face à des dépôts dématérialisés successifs émanant de la même entreprise (voir en ce sens notre article du 05/01/2021). Pour rappel des… Continue Reading →

Quelle conduite à tenir en cas de dépôts dématérialisés successifs ?

Bis repetita (non ?) placent… Il n’est pas rare pour un acheteur de constater qu’une entreprise a réalisé successivement plusieurs dépôts dématérialisés pour une même consultation. Si la règle selon laquelle « le dernier dépôt annule et remplace le précédent » fait légion,… Continue Reading →

© 2022 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑