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Un prix inférieur à 50% de la moyenne des offres est-il anormalement bas ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres ne suffisait pas, à lui seul, à caractériser un prix anormalement bas. En l’espèce, un acheteur a attribué un marché public portant sur des prestations… Continue Reading →

Quel cadre juridique pour les offres anormalement basses ?

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