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Adoption du projet de loi Sapin 2 par l’Assemblée en nouvelle lecture

La discussion sur le projet de loi Sapin 2 est entrée dans sa dernière ligne droite. L’Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre, faisant suite à l’échec de la commission mixte paritaire, ayant eu… Continue Reading →

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