Étiquette : social

• Analyses juridiques

Réinsertion des personnes détenues : vers un nouveau type de contrats réservés

L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code [&hel...

estelle.morello

07/12/2022 2 min read

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• Analyses juridiques

L’offre d’un candidat qui ne respecte pas une convention collective est-elle irrégulière ?

Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué – fort logiquement – qu’une offre qui ne respectait pas [&hellip...

estelle.morello

08/11/2022 2 min read

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• Analyses juridiques

Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit [&he...

estelle.morello

06/05/2022 5 min read

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• Analyses juridiques

Projet de loi climat : quels nouveaux amendements pour la commande publique ?

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (ci-après, « le projet de loi ») [&hell...

estelle.morello

14/04/2021 3 min read

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