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Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de santé

Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 a actualisé la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Il s’agit des pièces justificatives que les ordonnateurs des structures précitées… Continue Reading →

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