Théorie de l’imprévision : que prévoir au sein de la convention d’indemnisation ?

Théorie de l’imprévision : que prévoir au sein de la convention d’indemnisation ?

Les prix ne cessent de grimper, emportant dans leur course folle les contrats publics (v. notre article).

Des solutions ouvertes aux acheteurs existent (v. notre infographie). Parmi elles, l’impétueuse « Théorie de l’imprévision » (v. notre article et l’infographie) et son véhicule : la transaction. Son cadre juridique est aussi souple qu’incertain…alors que prévoir ?

L’équipe juridique du Groupe Ach@t Solutions vous offre, en image, les clefs de son formalisme, suivant les recommandations de la circulaire du Premier Ministre.

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