Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent un certain nombre d’avantages, ce guide, récemment mis à jour, veut vous le démontrer et vous permettre d’y recourir.
En premier lieu il est bon de rappeler ce qu’est un marché de partenariat.
→ Il s’agit d’un marché public, et plus précisément d’un contrat global, de longue durée, et aux modalités de rémunération performancielles.
Pourquoi y recourir ?
→ Il s’agit de déléguer une opération globale favorisant la bonne coordination des différentes phases du projet et surtout favorisant l’innovation. Cela permet ainsi une maitrise des délais et l’amélioration du service rendu à l’usager et un transfert d’un certain nombre de risques à la société portant le projet.
Le guide vous liste d’ailleurs les « 8 bonnes raisons de recourir au marché de partenariat ».
Il est intéressant de rappeler ici que si le guide met en avant les avantages du marché de partenariat ce dernier fait aussi l’objet de critiques, notamment par ces dérives aboutissant parfois à des coûts exorbitants.
→ Le marché de partenariat a pu être qualifié d’outil dangereux pour les finances publiques[2].
Cela étant dit, la dynamique du guide est résumée en une phrase à la fin de son introduction : « Puisse cette publication contribuer au développement de tous les territoires ! ».
Pour les auteurs, il s’agit d’un « appui indispensable pour que le marché de partenariat puisse profiter aux villes de taille moyenne et à leurs habitants afin de favoriser leur développement pour que chacun puisse profiter sur l’ensemble des territoires de nouveaux services publics adaptés, modernes et efficaces ».
Un outil au service de la relance de l’investissement ?
En cette période de volonté de relance économique le guide affirme en tout cas que la relance de l’investissement, notamment dans les collectivités locales, passe par une utilisation de l’ensemble de la palette des outils de la commande publique et notamment les outils de gestion déléguée de projet tel que le marché de partenariat.
Vous trouverez donc dans ce guide, une méthodologie qui présente les marchés de partenariat et la procédure de mise en œuvre de tels marchés. Le document fait ainsi référence aux bases légales, aux différentes étapes à suivre, aux livrables à produire, aux points de vigilance et aux bonnes pratiques.
Si vous êtes un acheteur à la recherche d’un marché qui sorte un peu de sa banalité, ce guide des marchés de partenariats cherche des partenaires particuliers !
Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat.
[1] Depuis l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
