En cas d’illisibilité du mémoire technique, la régularisation de l’offre est-elle possible ? Le Tribunal administratif de Montpellier répond indirectement à la question dans une affaire de fichier zippé inexploitable…
Dans une récente Infographie dédiée à la régularisation du BPU, nous mettions en avant la frontière parfois poreuse entre deux catégories d’offres irrégulières.
Rappelons qu’une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les dispositions légales, règlementaires, ou les prescriptions des documents de la consultation (Règlement de la consultation et Cahier des charges en première ligne).
Ce point étant posé, rappelons également qu’il existe une différence de nature entre les irrégularités non régularisables, et les irrégularités… qui le sont !
En effet, les secondes seront nécessairement éliminées sans être analysées par l’acheteur, là où les secondes pourront se voir offrir une session de rattrapage à la discrétion dudit acheteur (Article R2152-2 du code de la commande publique).
C’est là qu’entre en scène le mémoire technique : son absence ou son illisibilité constituent-elle des irrégularités susceptibles de rectification ?
Dans une affaire récente, une entreprise avait déposé son mémoire technique sous la forme d’un fichier au format compressé (zip). Mais l’acheteur n’avait pas réussi à décompresser le fichier et n’avait donc pas pu avoir accès au mémoire pourtant remis avant la date limite de réception des offres. Ce qu’il avait par ailleurs fait constater par constat d’huissier (rien que ça !).
Démarche bien inspirée, s’il en est, puisque le juge s’appuie sur ce constat incontestable afin de débouter l’entreprise qui argumentait, pour sa part, qu’elle parvenait sans peine à décompresser le fichier sur son propre poste informatique.
Le fichier remis étant inexploitable, l’acheteur a considéré que le mémoire technique était tout simplement « absent » et rejeté l’offre comme irrégulière car incomplète.
Sur ce point encore, il est conforté par le juge montpelliérain, qui relève également que le problème technique de lecture ne venait pas d’un dysfonctionnement du profil d’acheteur. Cette remarque suggère ainsi que, comme pour les plis arrivés hors délais, les plis « illisibles » dont l’illisibilité est imputable au profil d’acheteur ne pourraient pas être rejetés par l’acheteur (voir notre article sur les plis hors-délais).
Le choix de zipper le fichier – chose pourtant déconseillée… – est pourtant imputable à la seule entreprise. Par analogie avec la jurisprudence sur les plis hors-délais, une telle situation devrait donc encore aboutir à un rejet pour défaut de « diligences normalement attendues » de l’entreprise. Mais cessons de spéculer comme si nous étions à Wall Street… !
