Analyses juridiques
Transactions: quel cadre juridique?
L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il
Vers un mécanisme de préférence locale ?
Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du
FLASH HEBDO – Concurrence internationale : comment les opérateurs de réseaux peuvent-ils privilégier les entreprises européennes ?
Le ministère de l'Economie, des finances et de la relance vient de publier un guide
FLASH HEBDO – En quoi l’Ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique impacte le Code de la commande publique ?
Avec la publication de l'Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation
FLASH HEBDO – La passation actuelle d’un accord-cadre sans maximum est-elle irrégulière ?
Au terme de l'Ordonnance du 9 septembre 2021, n°2110510 le Tribunal administratif de Montreuil juge
Archivage : une simple numérisation des documents est-elle suffisante ?
Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le
Notification des décisions : que se passe-t-il en cas de retour à l’envoyeur ?
J'ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de
FLASH HEBDO – Publication de la loi confortant le respect des principes de la République
La LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
FLASH HEBDO – Les accords-cadres sans maximum, c’est fini !
La DAJ l'avait annoncé (voir notre article : Quelles conséquences du dernier arrêt de la
FLASH HEBDO – Quel est l’impact sur le CCP de la loi « Climat et Résilience » ?
Loi climat et résilience
FLASH HEBDO – Plus beau l’avis MAPA
Un nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée a été
FLASH HEBDO – Loi climat et résilience : le texte a été adopté
Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire