Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient

Faisant suite à la publication de l’arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9

Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs

Telle serait l’incidence de la promulgation du projet de texte de loi « visant à étendre

Le 20 décembre 2021, le Conseil d'Etat s'est prononçé sur la conduite à tenir pour

Le 24 août dernier, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre

Bis repetita (non ?) placent… Il n’est pas rare pour un acheteur de constater qu’une entreprise

Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer !

Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière

Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres

Pour que la boucle de l'économie circulaire soit bouclée, les achats recyclés de la commande

Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec