Analyses juridiques

Analyses juridiques

Claire Barillon 14/09/2020

La définition du chauvinisme au sens de la commande publique

En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais

Laurène Bernardaud 07/09/2020

La commande publique au service de la relance ?

Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique

Claire Barillon 23/07/2020

La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure

Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une

Laurène Bernardaud 17/07/2020

Le critère géographique fait à nouveau parler de lui, cette fois dans une proposition de loi !

La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la

Laurène Bernardaud 22/06/2020

De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique

Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un

Laurène Bernardaud 15/06/2020

Reprise des chantiers et prise en charge des surcoûts, une circulaire pour éclairer les acheteurs

La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant

Laurène Bernardaud 03/06/2020

Pour un suivi statistique de l’allotissement ?

« L'allotissement constitue l'un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que

Laurène Bernardaud 02/06/2020

Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.

Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril

Laurène Bernardaud 18/05/2020

Obtenir une subvention c’est bien, la conserver c’est mieux !

Les marchés publics peuvent parfois bénéficier de subventions qui soutiennent des projets. Il reste qu'une

Laurène Bernardaud 15/04/2020

Travaux supplémentaires, tu veux ou tu veux pas ?

« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux

Laurène Bernardaud 03/04/2020

Crise sanitaire : La Commission européenne nous livre ses orientations

La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations

Laurène Bernardaud 26/03/2020

Crise sanitaire : publication de l’ordonnance adaptant la commande publique

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit