Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 24/09/2021

Transactions: quel cadre juridique?

L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il

estelle.morello 22/09/2021

Vers un mécanisme de préférence locale ?

Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du

Estelle 14/09/2021

FLASH HEBDO – La passation actuelle d’un accord-cadre sans maximum est-elle irrégulière ?

Au terme de l'Ordonnance du 9 septembre 2021, n°2110510 le Tribunal administratif de Montreuil juge

Estelle 13/09/2021

Archivage : une simple numérisation des documents est-elle suffisante ?

Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le

Estelle 07/09/2021

Notification des décisions : que se passe-t-il en cas de retour à l’envoyeur ?

J'ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de

Estelle 25/08/2021

FLASH HEBDO – Publication de la loi confortant le respect des principes de la République

La LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

Estelle 25/08/2021

FLASH HEBDO – Les accords-cadres sans maximum, c’est fini !

La DAJ l'avait annoncé (voir notre article : Quelles conséquences du dernier arrêt de la

Estelle 16/08/2021

FLASH HEBDO – Plus beau l’avis MAPA

Un nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée a été

Estelle 27/07/2021

FLASH HEBDO – Loi climat et résilience : le texte a été adopté

Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire