Analyses juridiques
La définition du chauvinisme au sens de la commande publique
En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais
La commande publique au service de la relance ?
Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique
La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure
Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une
Le critère géographique fait à nouveau parler de lui, cette fois dans une proposition de loi !
La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la
De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique
Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un
Reprise des chantiers et prise en charge des surcoûts, une circulaire pour éclairer les acheteurs
La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant
Pour un suivi statistique de l’allotissement ?
« L'allotissement constitue l'un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que
Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.
Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril
Obtenir une subvention c’est bien, la conserver c’est mieux !
Les marchés publics peuvent parfois bénéficier de subventions qui soutiennent des projets. Il reste qu'une
Travaux supplémentaires, tu veux ou tu veux pas ?
« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux
Crise sanitaire : La Commission européenne nous livre ses orientations
La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations
Crise sanitaire : publication de l’ordonnance adaptant la commande publique
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit