Travaux indispensables et pénalités de retard : l’addition peut être salée !
Dans un arrêt du 16 janvier 2026, la CAA de Paris rappelle plusieurs règles clés que tout praticien des marchés publics devrait avoir en [&he...
Dans un arrêt du 16 janvier 2026, la CAA de Paris rappelle plusieurs règles clés que tout praticien des marchés publics devrait avoir en [&he...
Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en place une action de formation [...
La Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026, un arrêt important en matière de délit de favoritisme. Un directeur général de chambre [&he...
Ici, le spectacle juridique est presque comique : d’un côté, la commune invoque sa propre irrégularité pour échapper à ses engagements contractuels ; de [&helli...