Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !
Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les seuils de passation vont être réévalués. Vous commenciez à [&hel...
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Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l’appui de leurs consultations. De leur côté, les acheteurs privés ont eux aussi [&h...
Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. Il s’agit d’une déclaration sur [&hellip...
Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer. Nous en voudrons pour preuve sa timide apparition au...
L’accroissement exponentiel des échanges numériques a pour indéniable effet de générer des flux considérables de données qui, lorsqu’elles sont correctement exploitées, permettent de dégager [&hellip...
L’Ordre des architectes est clair dès son préambule « le rôle du juré participant à un jury de maîtrise d’œuvre est essentiel« , dès lors que […]...
La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En [...
Au lendemain de la publication de l’instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant à limiter ou interdire le recours aux travailleurs détachés[1], [&he...
A peine publiée, cette jurisprudence pourrait déjà faire partie des reliques de Légifrance, preuve des lenteurs de notre système juridictionnel. L’occasion pour nous de [&he...
Traditionnellement, la doctrine en matière contractuelle considérait que « les tiers sont réputés ne pouvoir s’immiscer dans des rapports contractuels auxquels ils sont étrangers »[1]. Cette […]...