L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été [&helli...
Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à dispositions des acheteurs sont un à un re-toilettés. Les [&he...
En cette période de nécessité impérieuse de rationaliser l’utilisation des deniers publics, l’importance donnée au critère prix lors de la passation des marchés publics […]...
Le 4 mai dernier était publié au journal officiel, le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre [&hel...
Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter un débat public aussi nourri. Toutefois, l’absence d’une ligne jurisprudentielle [&hell...
Institués par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, les [&he...
Le CCAG-FCS offre un cadre contractuel solide aux acheteurs qui y font référence lors de la passation de leurs marchés de fournitures. Cependant, si [...
Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il se plait à non seulement superposer les normes, mais [&he...
Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin officiel des finances publiques une instruction en date du [...
Si les questions sociales, de justice, ou encore environnementales sont des préoccupations de la campagne électorale qui focalisent notre attention, d’autres sujets plus inaperçus, [&he...
