Comment (bien) noter le critère prix ? Mise à l’honneur en ce début d’année, la notation du critère prix a notamment été examinée par la DAJ dans son guide du prix mis à jour (octobre 2023) ainsi que dans sa fiche pratique dédiée (voir notre article). Mais le Tribunal administratif d’Amiens fait très fort en reposant la question sous un angle nouveau : peut-on ne noter le prix que de la seule tranche ferme ?
Un critère prix réduit à la tranche ferme ?
Audacieuse, cette question trouve pourtant une réponse positive. Oui ! Il est possible de ne noter que le prix de la seule tranche ferme lorsque les caractéristiques des tranches optionnelles, au regard de de l’ensemble du marché, le justifient.
Un cas de figure typique où cette jurisprudence trouverait à s’appliquer : nous pensons au cas où des tranches sont définies comme des alternatives (selon que tel évènement se produira, soit TO1 sera affermie, soit TO2 sera affermie). Car dans ce cas une analyse globale du prix toutes tranches confondues met l’acheteur très mal à l’aise…
Dans le silence du Règlement de la consultation toutefois, l’analyse sera bien globale par défaut. Le critère prix s’applique à l’ensemble des tranches sauf précision contraire. Et si dans la mise en œuvre du critère l’acheteur n’analyse pas toutes les tranches, il se rendra « coupable » d’un manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence
Des sous-critères prix par tranches ?
Au vu de cette position, certains commentateurs ont d’ores et déjà relevé qu’il serait envisageable, selon une approche moins extrême, de noter également le prix des tranches optionnelles mais en prévoyant des sous-critères par tranches avec des sous-pondérations différentes (exemple : 60% pour la tranche ferme, 40% pour la tranche optionnelle ou 60% pour la TF, 20% pour la TO1 et 20% pour la TO2, etc…).
