Plus que quelques semaines pour participer !
Vous l’aviez peut-être manqué pendant les fêtes : la Commission européenne a lancé une consultation visant à évaluer les trois directives marchés et concessions de février 2014.
Des résultats de cette consultation dépendront certainement des évolutions précieuses pour la commande publique, en termes d’efficacité et, il faut l’espérer, de simplicité !
La date limite pour faire entendre votre voix – grande ou petite – est le 7 mars 2025 (minuit, heure de Bruxelles).
Vous pourrez retrouver l’ensemble des informations sur l’appel à contributions, les modalités de participation, le calendrier et les avis déjà publiés sur la page officielle ci-après :
Attention, il ne s’agit pas non plus de se faire législateur et de proposer de nouvelles dispositions. La Commission invite plus volontiers les participants à livrer leurs impressions sur les résultats des directives actuelles, afin d’en faire une évaluation.
Cette évaluation sera fondée sur les critères suivants:
- Efficacité : Les directives ont-elles permis d’atteindre leurs objectifs en matière de concurrence, de participation des PME, de simplification, de transparence, d’utilisation des fonds publics et de transition verte, sociale et innovante ?
- Efficience : Quels sont les coûts et bénéfices pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques, y compris les PME ?
- Pertinence : Les directives restent-elles adaptées aux évolutions du contexte et aux besoins des acteurs concernés ?
- Cohérence : Sont-elles compatibles entre elles et avec les autres politiques de l’UE ?
- Valeur ajoutée européenne : Ont-elles contribué à harmoniser les législations nationales, réduire la fragmentation juridique et apporter les bénéfices attendus (concurrence, mise en œuvre des politiques de l’UE, transparence, etc.) ?
