consultation publique Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

La Commission ouvre une consultation autour de sa réforme des marchés publics

Après la présentation du projet de règlement le 9 septembre (voir notre article), la Commission européenne ouvre une consultation publique dans le cadre de [&h...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Consultation relative aux directives européennes, quel résultat ?

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, une consultation relative aux directives européennes a été proposée jusqu’en mars dernier. Il s’agissait notamment de […]...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Consultation en cours sur les directives marchés et concessions

Plus que quelques semaines pour participer ! Vous l’aviez peut-être manqué pendant les fêtes : la Commission européenne a lancé une consultation visant [&hel...

Étiquette : consultation publique

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