Après la présentation du projet de règlement le 9 septembre (voir notre article), la Commission européenne ouvre une consultation publique dans le cadre de son analyse d’impact. Acheteurs, entreprises, praticiens : vous pouvez contribuer.
La consultation prend la forme d’un appel à contributions ouvert pendant 8 semaines, avec prolongation automatique jusqu’à ce que le texte soit disponible dans toutes les langues de l’UE, soit au minimum jusqu’au 8 décembre à ce jour.
Elle s’inscrit dans une stratégie de consultation plus large qui comprend des réunions d’experts avec les États membres, des groupes de parties prenantes, et des consultations ciblées auprès des collectivités locales, des partenaires sociaux et des PME.
Les questions posées tournent autour de quatre problèmes identifiés par la Commission dans son évaluation des directives de 2014 : la complexité et l’insécurité juridique du cadre actuel, la faible participation transfrontière, l’application inégale des objectifs environnementaux, sociaux et d’innovation, et les faiblesses de gouvernance (données manquantes, plateformes non interopérables).
Concrètement, la Commission cherche à recueillir des retours sur trois orientations :
– simplification des procédures,
– introduction de critères “Made in Europe” pour les secteurs stratégiques,
– et alignement de la commande publique sur les objectifs environnementaux, sociaux et d’innovation.
Tous les acteurs de la commande publique sont explicitement visés : acheteurs publics nationaux, régionaux et locaux, entreprises dont PME, ONG, partenaires sociaux, universitaires.
