La Commission ouvre une consultation autour de sa réforme des marchés publics
Après la présentation du projet de règlement le 9 septembre (voir notre article), la Commission européenne ouvre une consultation publique dans le cadre de [&h...
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Le projet de règlement européen sur les marchés publics, présenté le 9 septembre, est désormais connu dans le détail. Un texte de 149 articles [&hell...
Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10 dernières années, créer un nouveau cahier des clauses dédié [&hell...