Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique est-elle au service de la relance ?
C’est une question qui s’est posée au moins à deux reprises au Sénat.
D’une part il est fait état de la situation au niveau local, les communes pourvues de maires fraichement élus post confinement, ont pu voir certains appels d’offres se stopper brutalement. Il faudrait assouplir les règles de passation pour garantir une relance rapide.
D’autre part, compte tenu de la situation économique au niveau national et toujours dans la volonté de relancer l’économie, il conviendrait là encore d’assouplir la commande publique.
En somme, les questions ont l’assouplissement pour mot d’ordre ; « une démarche de confiance dans les décideurs publics », pour « faciliter l’utilisation des marchés de montant peu élevé au service de l’économie ».
C’est chose faite répond le gouvernement !
La relance passe par la relève… La relève temporaire du seuil de dispense de l’accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence[1]. Pour rappel 70 000€ pour les marchés publics de travaux. Le gouvernement précise d’ailleurs que ce sont des marchés qui nécessitent une main d’œuvre nombreuse et constituent un vecteur essentiel de reprise de l’activité économique et de lutte contre le chômage.
Le soutien aux entreprises est une priorité, le gouvernement en veut pour preuve les ordonnances du 25 mars et du 17 juin 2020[2]. Rappelons là encore, l’ordonnance du 25 mars a permis d’adapter, un peu, la commande publique pendant l’état d’urgence, tandis que l’ordonnance du 17 juin prévoit pour l’avenir proche des aménagements pour faciliter l’accès des PME à la commande publique.
Pourtant, malgré l’objectif affiché du gouvernement de favoriser l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises, lorsqu’il est question des entreprises innovantes, ces dernières peinent encore à trouver leur place dans l’achat public[3].
Il sera donc intéressant de suivre l’utilisation que feront les acheteurs publics de ces quelques mesures et de leurs impacts réels sur les entreprises et la relance de l’économie.
QR n°15654 Seuil des marchés publics et covid 19, publiée au JO du Sénat, le 03/09/2020
QR n°17413 Commandes de marchés publics, publiée au JO du Sénat, le 03/09/2020
[1] Voir notre article « La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure »
[2] Voir notre article « De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique »
[3] Plan de soutien aux entreprises innovantes, annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances annoncé le 5 juin dernier : absence de mesures favorisant l’accès des entreprises innovantes à la commande publique, apparait regrettable.
