Dans une ordonnance du 28 mars 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bordeaux vient de livrer un éclairage intéressant sur l’application des règles de pondération des critères en marchés publics. En l’espèce, un syndicat départemental avait mis en place, pour l’attribution d’un marché d’acquisition d’un plan corps de rue simplifié, un système d’évaluation basé sur trois critères notés sur des bases différentes : le prix sur 20 points (pondéré à 60%), la valeur technique sur 25 points (pondérée à 30%) et la responsabilité environnementale sur 20 points (pondérée à 10%).
Un groupement d’entreprises, classé second, contestait cette méthode au motif qu’elle aboutissait à des pondérations effectives différentes des pourcentages annoncés (55,8% pour le prix au lieu de 60%, 34,9% pour la technique au lieu de 30%, et 9,3% pour l’environnement au lieu de 10%).
Le tribunal a toutefois rejeté ce recours en référé précontractuel en adoptant une approche pragmatique. Pour le juge bordelais, l’essentiel réside dans trois éléments fondamentaux : la méthode de calcul était clairement explicitée dans le règlement de consultation, elle a été appliquée de manière identique à tous les candidats, et les critères ainsi que leur pondération avaient été portés à la connaissance des candidats avant la remise des offres. Ces garanties suffisent à assurer le respect des principes fondamentaux de la commande publique, malgré l’écart mathématique entre les pourcentages annoncés et leur traduction effective.
Cette décision, qui pourrait diverger de positions plus strictes d’autres juridictions administratives, rappelle que la transparence et l’égalité de traitement priment sur la perfection mathématique. Pour autant, les acheteurs publics auraient intérêt, pour sécuriser leurs procédures, à utiliser une base de notation identique pour tous les critères avant d’appliquer les coefficients de pondération, afin d’éviter tout décalage entre les pourcentages annoncés et les pondérations effectives. La clarté et la cohérence dans l’application des critères demeurent les meilleurs garants contre les risques.
