Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen vient de rendre une ordonnance pour rappeler qu’il peut réunir des frères siamois en droit des marchés !
Dans cette affaire, deux sociétés avaient déposé des offres distinctes pour le même lot d’un marché public de travaux lancé par le CHU de Rouen. Mais le diable se cachait dans les détails… ou plutôt dans la similitude frappante de leurs offres.
Le juge rappelle qu’en principe, deux personnes morales différentes constituent des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles peuvent être considérées comme un seul et même candidat lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d’autonomie commerciale. Un précédent billet consacré à un arrêt du tribunal administratif de Besançon du 16 septembre 2022 évoquait déjà cette possibilité. L’absence d’autonomie commerciale peut se manifester par des liens étroits entre leurs actionnaires ou dirigeants, des moyens communs, ou encore une similarité troublante de leurs offres.
Ici, cette décision précise les critères permettant de caractériser cette absence d’autonomie commerciale : même président, moyens humains et matériels en partie identiques, méthodologie similaire, et cerise sur le gâteau, des prix quasi identiques (à 3% près). Le juge en conclut que les deux offres ne pouvaient être regardées comme formulées de manière indépendante.
Conséquence ? Les deux offres sont jugées irrégulières.
Le juge rappelle au passage qu’il appartient au pouvoir adjudicateur d’examiner si le rapport entre deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu de leurs offres respectives.
En conclusion, vigilance est de mise face aux candidatures multiples émanant d’entités apparemment distinctes. Attention donc, qui se ressemble un peu trop peut s’assembler… et se fait exclure d’un appel d’offre.
