Voici enfin la publication des CCAG !
De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10 dernières années, créer un nouveau cahier des clauses dédié à la maitrise d’œuvre, accompagner des politiques de développement durable et globaliser des clauses uniformisées telles que la dématérialisation.
Fruit d’une concertation nationale organisée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, les arrêtés de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) ont été publiés au Journal officiel de ce 1er avril 2021 pour une entrée en vigueur immédiate :
- CCAG Fournitures courantes et services : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
- CCAG Travaux : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
- CCAG Prestations intellectuelles : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
- CCAG Techniques de l’informations et de la communication : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication
- CCAG Maîtrise d’œuvre : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre
- CCAG Marchés industriels : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
Une période de transition a toutefois été mise en place jusqu’au 30 septembre 2021.
Durant cette période, les anciens CCAG demeurent applicables, par défaut, en l’absence de référence expresse aux arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG dans les pièces contractuelles.
Une bonne nouvelle en appelant une autre, le décret n°2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique, paru également ce jour, apporte plusieurs modifications au code de la commande publique.
A lire : Top départ de la consultation publique pour la révision des 6 CCAG
