Seuils des « Autorités centrales » (PDF) Seuils « Collectivités et Autres publics » (PDF) Seuils « Acheteurs privés loi MOP » Seuils « Acheteurs privés hors MOP » Télécharger le set […]...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Télécharger cette Infographie Le décret du 24 décembre 2018 a ouvert la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence (« de [&hellip...
Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique pérennise le mécanisme [&hel...
