acheteur privé Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Contrat public ou privé pour un acheteur privé soumis à la commande publique ?

On peut appliquer les règles de la commande publique… et pourtant conclure un contrat de droit privé. L’affaire concerne un acheteur privé ayant confié [&helli...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?

Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient été respectivement conclus par un acheteur public (personne publique) [&hell...

estelle.morello

Étiquette : acheteur privé

Contrat public ou privé pour un acheteur privé soumis à la commande publique ?

Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres