Tag aide

Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique

A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un panel de mesures qui pourra prochainement entrer en vigueur. Il s’agit de mesures destinées, notamment, à… Continue Reading →

Dispositif d’aide pour les entreprises de travaux publics impactées par la guerre en Ukraine

Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. L’heure est à la mobilisation des pouvoirs publics… Continue Reading →

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