annule et remplace – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Que précise la DAJ en cas de dépôts successifs ?

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Laurène Bernardaud

Analyses juridiques

Quelle conduite à tenir en cas de dépôts dématérialisés successifs ?

Bis repetita (non ?) placent… Il n’est pas rare pour un acheteur de constater qu’une entreprise a réalisé successivement plusieurs dépôts dématérialisés pour une même […]...

estelle.morello

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