Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le Code du patrimoine[1] prévoit que tous les documents produits et reçus dans le cadre du processus des marchés publics par les collectivités territoriales ont le… Continue Reading →
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire, elle tend a le devenir également pour la phase exécution, conformément aux objectifs énoncés par le Plan de transformation numérique d’ici 2022. Et lorsque l’on… Continue Reading →
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