Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !
Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental [&helli...
Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental [&helli...
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire couler de l’encre ! Depuis […]...
Au lendemain de la publication de l’instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant à limiter ou interdire le recours aux travailleurs détachés[1], [&he...