clause d'interprétariat Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !

Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental [&helli...

Estelle

Analyses juridiques

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire couler de l’encre ! Depuis […]...

Estelle

Analyses juridiques

Le TA valide une clause d’interprétariat visant à encadrer le travail détaché au sein d’un marché public de travaux

Au lendemain de la publication de l’instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant à limiter ou interdire le recours aux travailleurs détachés[1], [&he...

Étiquette : clause d’interprétariat

Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public

Le TA valide une clause d’interprétariat visant à encadrer le travail détaché au sein d’un marché public de travaux

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres