Tag climat et résilience

Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit d’une consultation publique initiée en janvier dernier par la Direction des affaires juridiques de Bercy (Voir… Continue Reading →

Restauration collective : et si on réservait ?

Pour avoir la garantie d’un bon repas, il vaut mieux réserver à l’avance ! (Même en restauration collective ?…) Là est l’esprit du décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation de solutions de réservation de repas en restauration… Continue Reading →

Décret du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat

Pour en savoir plus sur la prise en compte du risque de déforestation pour les achats de l’Etat, veuillez consulter notre article associé ! Décret n°2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation… Continue Reading →

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