communication des pièces – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Un contentieux CADA-clysmique

L’accès aux documents administratifs détenus par l’Administration est un droit octroyé aux administrés dont la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sert de boussole […]...

Jude SENEGAS

Analyses juridiques

Tout pièce du marché est-elle communicable ?

Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en va autrement du BPU et du détail technique de [&h...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Qu’est-ce que le droit à communication dans la commande publique ?

On ne saurait faire échec au droit à communication des documents administratifs en procédant à leur destruction. L’administration doit alors reconstituer les documents détruits, [&hell...

Étiquette : communication des pièces

Un contentieux CADA-clysmique

Tout pièce du marché est-elle communicable ?

Qu’est-ce que le droit à communication dans la commande publique ?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres