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developpement durable

Publication de deux nouveaux décrets d’application de la loi AGEC

Deux nouveaux décrets d’application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) viennent d’être publiés (voir notre article Comment mettre en œuvre le développement durable de… Lire la suite →

Projet de loi climat : quels nouveaux amendements pour la commande publique ?

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (ci-après, « le projet de loi ») a pris naissance suite à la Convention citoyenne pour le climat. Dans sa version originelle, l’article… Lire la suite →

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