Étiquette : environnement

• Analyses juridiques

L’offre économiquement et éthiquement la plus avantageuse : question de principe !

Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde de la commande publique peut offrir de meilleur : des [...

Claire Barillon

28/10/2022 5 min read

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• Analyses juridiques

Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit [&he...

estelle.morello

06/05/2022 5 min read

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• Analyses juridiques

Projet de loi climat : quels nouveaux amendements pour la commande publique ?

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (ci-après, « le projet de loi ») [&hell...

estelle.morello

14/04/2021 3 min read

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• Analyses juridiques

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, quels impacts pour la commande publique ?

Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation démocratique qui l’inspire, ce projet de loi vise à […]...

Laurène Bernardaud

22/03/2021 4 min read

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