Attestation sur l’honneur : est-ce une exigence manifestement inutile ?
L’attestation sur l’honneur, c’est un peu le serment du petit doigt dans les marchés publics : ce n’est pas une preuve, mais ça compte [&hellip...
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La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une exigence de dépôt dématérialisé si celle-ci se révèle, dans […]...
Visite obligatoire : que se passe-t-il si l’entreprise manque le coche ? Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Rennes le 31 mai 2024, [...