exigence manifestement inutile Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Attestation sur l’honneur : est-ce une exigence manifestement inutile ?

L’attestation sur l’honneur, c’est un peu le serment du petit doigt dans les marchés publics : ce n’est pas une preuve, mais ça compte [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Dépôt dématérialisé obligatoire : et si c’était (parfois) une exigence manifestement inutile ?

La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une exigence de dépôt dématérialisé si celle-ci se révèle, dans […]...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Visite obligatoire : et si l’entreprise manque le coche ?

Visite obligatoire : que se passe-t-il si l’entreprise manque le coche ? Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Rennes le 31 mai 2024, [...

Étiquette : exigence manifestement inutile

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