Variantes et exigences minimales, quelles obligations ?
Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d’avis, selon Auguste Detoeuf. Dans notre arrêt le requérant reproche un changement d’avis concernant [&helli...
Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d’avis, selon Auguste Detoeuf. Dans notre arrêt le requérant reproche un changement d’avis concernant [&helli...
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une offre remise pour l’attribution d’un contrat de concession qui ne respecte les prescriptions du Règlement de la consultation [&hellip...