« La réception peut-elle être tacite ? ». Dans ce précédent billet, nous vous mettions en garde sur ce qu’il ne faut pas considérer à la hâte qu’une réception peut être acquise du simple fait que le maître d’ouvrage en a manifesté l’intention…. Continue Reading →
Un désordre décennal peut-il être « virtuellement » constaté ? C’est la question que nous pose la cour administrative d’appel de Marseille dans un récent arrêt du 9 janvier 2023. En l’espèce, la responsabilité décennale du maître d’œuvre était recherchée autour d’une histoire… Continue Reading →
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