faible montant Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Nouveaux seuils et aménagements du droit de la commande publique

Votée selon la procédure « accélérée » engagée le 24 avril 2024, la loi du 26 mai 2026 apporte son lot de modifications au [&helli...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Concession de faible montant : signons, mes bons !

euros HT 0 C’est le seuil en deçà duquel une concession est considérée comme « de faible montant ». Ou plutôt « sera » : à compter du […]...

Justine LAUER

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres