faute de l'Administration – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quels droits pour l’entreprise au marché annulé ?

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes est venue apporter un éclairage précieux sur l’étendue du droit à [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ?

Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de la commande publique est un parcours semé de tant [...

Justine LAUER

Étiquette : faute de l'Administration

Quels droits pour l’entreprise au marché annulé ?

Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres