fonction publique – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Quelles règles pour la passation des contrats collectifs des agents publics de l’Etat ?

Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’Etat et [&hell...

estelle.morello

Analyses juridiques

Peut-on remplacer un fonctionnaire par un marché public ?

Une vacance de poste sur un emploi permanent ; Et si l’on passait un marché public pour alléger la masse salariale ? NON répond la cour [&he...

estelle.morello

Étiquette : fonction publique

FLASH HEBDO – Quelles règles pour la passation des contrats collectifs des agents publics de l’Etat ?

Peut-on remplacer un fonctionnaire par un marché public ?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres