Tag fonctionnaire

FLASH HEBDO – Quelles règles pour la passation des contrats collectifs des agents publics de l’Etat ?

Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’Etat et définit la nature et les règles de passation des contrats collectifs conclus à cet effet. De… Continue Reading →

Peut-on remplacer un fonctionnaire par un marché public ?

Une vacance de poste sur un emploi permanent ; Et si l’on passait un marché public pour alléger la masse salariale ? NON répond la cour administrative d’appel de Nantes : un fonctionnaire ou un contractuel, sinon rien ! Un marché public… Continue Reading →

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