La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?
L’obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l’application des lois dans le temps. En effet, depuis la [...
L’obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l’application des lois dans le temps. En effet, depuis la [...