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FLASH HEBDO – Quel est l’impact sur le CCP de la loi « Climat et Résilience » ?

Loi climat et résilience

FLASH HEBDO – Loi climat et résilience : le texte a été adopté

Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Voilà donc l’occasion de prendre connaissance de la dernière version du texte avant sa prochaine promulgation. Pour… Continue Reading →

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