Quelle est la responsabilité de l’acheteur lors d’un mandat ?
L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part. On peut ainsi déléguer des tâches mais pas les res...
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Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 a actualisé la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et [&hell...