Tag mard

Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?

La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l’administration et les tiers.

Transactions: quel cadre juridique?

L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il est apparu nécessaire de « régler les conflits autrement »[1]. C’est dans ce contexte que l’on assiste à l’essor des modes amiables de règlement des différends (MARD),… Continue Reading →

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