mémoire Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quels sont les délais de contestation des pénalités ?

Il s’agit dans notre affaire d’un marché public de fournitures et services, qui a vu naitre une contestation des pénalités par le titulaire. Aux [&hell...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Départ du délai de mémoire en réclamation : envoi ou réception ?

Le temps perdu ne se rattrape pas… sauf quand le cachet de la poste fait foi. Dans notre affaire le titulaire du contrat demandait [...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

L’acheteur doit-il préciser tous les éléments attendus dans le mémoire ?

La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de [&h...

Étiquette : mémoire

Quels sont les délais de contestation des pénalités ?

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