S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la commande publique, c’est parce que le droit de la commande publique se révèle finalement très permissif avec son antagoniste : la modification non substantielle. Ainsi par… Continue Reading →
Des travaux, des fournitures et des services durables…voilà ce qui était attendu des acheteurs car à faire et défaire ils s’épuisent…La Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de… Continue Reading →
Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats de la commande publique » produit par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Association des Acheteurs Publics (AAP) est le bienvenu en cette longue… Continue Reading →
Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient des possibilités de modification du contrat dans des hypothèses limitativement énumérées. Ces articles concernent les conditions de modification du marché sans nouvelle procédure d’attribution et… Continue Reading →
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