organisme HLM Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Prix définitifs, variation de prix : pas d’exception pour les OPH !

Décryptage d’un arrêt du Conseil d’Etat très attendu pour les organismes d’HLM. Un décret du 30 décembre 2024 a modifié l’article R. 2112-7 du […]...

Zohair MAHJOUB

Analyses juridiques

Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce [&hellip...

Estelle

Étiquette : organisme HLM

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