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La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure

Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une analyse juridique approfondie » sur le possible relèvement du seuil de dispense de procédure fixé à 40 000 euros, comme mesure supplémentaire d’assouplissement des règles de la… Continue Reading →

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